L'occupation du domaine public

Toute demande doit être effectuée 8 jours ouvrables minimum avant l'intervention.

La démarche :

A l'occasion de travaux qui nécessitent un temps de présence sur le domaine public (voie publique ou trottoirs), une demande d'occuper le domaine public est impérative.

Assurez-vous, au préalable, que vous êtes en possession d'une autorisation d'intervenir valide (déclaration préalable, permis de construire,...).

La demande devra être effectuée au moins 8 jours avant la date prévue de l’occupation, délai nécessaire pour permettre la rédaction de l'arrêté municipal. Lorsque cela s'avère nécessaire, des panneaux d’interdiction de stationnement pourront être posés 72 h à l’avance dans la zone concernée.

Comment déclarer une demande d'occuper le domaine public :

Imprimé de demande d'occuper le domaine public 2020
IMPRIME occupation du domaine public 202
Document Adobe Acrobat 921.7 KB
Délibération du conseil municipal du 16/12/2019
2019-06-11b ODP.pdf
Document Adobe Acrobat 142.8 KB
Délibération du conseil municipal du 16/12/2019 périmètre
2019-06-11b-Plan redevances ODP.pdf
Document Adobe Acrobat 243.3 KB

L'imprimé de demande :

Imprimé de demande d'occuper le domaine public 2020
IMPRIME occupation du domaine public 202
Document Adobe Acrobat 921.7 KB