L'occupation du domaine public

Imprimé de demande d'occuper le domaine public 2019
IMPRIME occupation du domaine public 201
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La démarche :

Périmètre d'occupation du domaine public 2019
2018-07-04b-plan redevance ODP 2019.pdf
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A l'occasion de travaux qui nécessitent un temps de présence sur le domaine public (voie publique ou trottoirs), une demande d'occuper le domaine public est impérative.

Assurez-vous, au préalable, que vous êtes en possession d'une autorisation d'intervenir valide (déclaration préalable, permis de construire,...).

La demande devra être effectuée au moins 10 jours avant la date prévue de l’occupation, délai nécessaire pour permettre la rédaction de l'arrêté municipal. Lorsque cela s'avère nécessaire, des panneaux d’interdiction de stationnement pourront être posés 72 h à l’avance dans la zone concernée.

Comment déclarer une demande d'occuper le domaine public :

Imprimé de demande d'occuper le domaine public 2019
IMPRIME occupation du domaine public 201
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Périmètre d'occupation du domaine public 2019
2018-07-04b-plan redevance ODP 2019.pdf
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Délibération occupation du domaine public 2019
2018-07-04b delib redevance ODP 2019.pdf
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L'imprimé de demande :

Imprimé de demande et tarifs 2019
Cet imprimé est à compléter et à retourner au service Urbanisme au minimum 10 jours avant l'intervention.
IMPRIME occupation du domaine public 201
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