Urbanisme et architecture au Touquet-Paris-Plage

Bienvenue sur le site de l'urbanisme

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En raison du Covid 19, le service Urbanisme est à votre disposition par courriel urbanisme@ville-letouquet.fr et par téléphone 03.21.06.72.54 pour à vos questions.

 

Concernant les occupations du domaine public

Les entreprises qui interviennent sur le territoire du Touquet doivent le faire dans le respect des dispositions gouvernementales, après autorisation préalable antérieure au 12/03/2020 et conformément à l'arrêté municipal relatif aux bruits de chantier.

 

Concernant les demandes d'autorisation du droit des sols

L'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais et l'ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière délais pour faire face à l'épidémie de covid-19 posent le principe d'une période dérogatoire à savoir une période de suspension ou de report des délais d'instruction du 12 mars à la fin de l'état d'urgence sanitaire, soit le 24 mai 2020.

 

Si la demande d'autorisation du droit des sols (PC, PD, CU,...) a été déposée avant le 12 mars 2020, mais que son délai d'instruction n'est pas expiré à cette date :

 

  • le délai d'instruction est suspendu depuis le 12 mars, il reprendra son cours normal à compter de la date de fin de l'état d'urgence sanitaire, soit à partir du 24 mai 2020
  • cette suspension concerne tous les délais d'instruction (réponses des services extérieurs consultés, envoi du courrier informant du caractère incomplet du dossier déposé, délai pour compléter le dossier auprès de la commune, validité de l'autorisation, …)

 

Si la demande est déposée à compter du 12 mars 2020 :

 

  • le point de départ du délai d'instruction du dossier est reporté à la date de fin de l'état d'urgence sanitaire, soit le 24 mai 2020.

 

Les délais de recours des tiers sont également suspendus entre le 12 mars et le 24 mai 2020. Ils reprendront leur cours normal à compter du 24 mai pour le délai restant, avec dans tous les cas un délai minimum imposé de 7 jours. Par exemple : s'il ne restait plus que 3 jours de délai de recours, son échéance est repoussée de 7 jours à compter du 24 mai, soit au 31 mai 2020.

Aucune autorisation tacite ou décision tacite de non-opposition à une déclaration préalable ne peut intervenir durant la période dérogatoire.

 

Concernant les demandes de certificat d'urbanisme informatif (CUa) et les déclaration d'intention d'aliéner (DIA)

Dans la mesure de ses moyens, le service Urbanisme répondra à vos demandes.

Si besoin, nous vous remercions de transmettre vos dossiers, dans la mesure du possible par Lettre RAR Electronique, chaque pièce constitutive enregistrée indépendamment sous format PDF, à urbanisme@ville-letouquet.fr.

 

Merci de votre compréhension. Le service Urbanisme

Le service urbanisme

Le service apporte des conseils aux particuliers et aux constructeurs en matière d'implantation et de construction.

Les autorisations du sols : permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclarations préalables, certificats d'urbanisme, autorisations de pose d'enseigne, autorisation de travaux pour les E.R.P. (Etablissement Recevant du Public).

Le service Urbanisme vous accueille sur rendez-vous que vous pouvez prendre pendant les créneaux horaires suivants :

  • lundi : 8 h 00 - 12 h 00 et 13 h 30 - 17 h 00
  • mardi : 8 h 00 - 12 h 00
  • mercredi : 8 h 00 - 12 h 00 et 13 h 30 - 17 h 00
  • jeudi : 8 h 00 - 12 h 00
  • vendredi : 8 h 00 - 12 h 00 et 13 h 30 - 17 h 00

Entrée du service : Place Edouard VII (face à l'église)

 

Hôtel de ville - boulevard Daloz - 62520 Le Touquet-Paris-Plage

 

03.21.06.72.54 - urbanisme@ville-letouquet.fr