Site Patrimonial Remarquable (S.P.R.)

Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P.)

Instauration du Site Patrimonial Remarquable - Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine du Touquet-Paris-Plage approuvé en conseil communautaire le 29 juin 2017 par la Communauté d'agglomération des 2 Baies en Montreuillois (CA2BM)

Délibération
Delib CA2 BM AVAP.pdf
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Consulter le rapport de présentation

Consulter le règlement

Nota bene :

Les documents en ligne sont les documents officiels.

Les documents originaux visés par la sous-préfecture sont consultables uniquement en mairie, service Urbanisme.

Engagement de la procédure de modification du Site Patrimonial Remarquable :

Arrêté en date du 11 octobre 2019 du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération des 2 Baies en Montreuillois (CA2BM) :

Consulter la délibération
2019-71 - Engagement de la procédure de
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Liste des bâtiments inscrits et classés