Déclarations d'ouverture et de fin de chantier (DOC - DAACT)

Ouverture de chantier (DOC)

Déclarer le commencement de ses travaux.

DOC cerfa 13407 02.pdf
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Achèvement et Conformité des Travaux (DAACT)

Déclarer l'achèvement des travaux de construction ou d'aménagement, que les travaux de construction ou d'aménagement sont conformes à l'autorisation et respectent les règles générales de construction, ou que le changement de destination ou la division de terrain a été effectué et est conforme au permis ou à la déclaration préalable.

DAACT cerfa 13408 04.pdf
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