Déclarations préalables

Déclaration Préalable (DP)

Trois types de dossiers :

1- Réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l'aspect extérieur, ravalement de façade…), de construire une annexe à son habitation (piscine, abri de jardin, garage...) ou d'édifier une clôture.

DP MI cerfa 13703-07.pdf
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2- Réaliser un aménagement de faible importance (lotissement, camping, aire de stationnement, aire d'accueil de gens du voyage, …), des travaux (construction, modification de construction existante) ou un changement de destination soumis à simple déclaration.

DP cerfa 13404-07.pdf
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3- Réaliser des divisions de terrains de faibles importances.

DP cerfa 13702-06.pdf
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