COMMERCE/E.R.P.                                          Sécurité, accessibilité des commerces

1-Sécurité des commerces

2-Accessibilité des commerces

3-Aménagement, modification, rénovation d'un Etablissement Recevant du Public (E.R.P.)

1- Sécurité des commerces

Sécurité dans les commerces de 5ème catégorie sans locaux à sommeil

 

En tant que responsable d'un établissement recevant du public (E.R.P.), vous êtes soumis à des vérifications périodiques de votre établissement. Voici une aide des dispositions à prendre pour vous préserver et préserver votre commerce et ceux qui le fréquent :

Sécu des ERP 5ème - Fiche conseils.pdf
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2- Accessibilité des commerces

ATTENTION :

les démarcheurs qui proposent une réalisation d'un diagnostic de votre établissement par téléphone, courriels ou lettres, ne sont pas missionnés par les services de l'Etat.

Dans tous les cas, veuillez vous rapprocher du

service Urbanisme de la mairie (03.21.06.72.54)

Rappel des dispositions de la loi du 11 février 2005 concernant l'accessibilité des établissements recevant du public (E.R.P.)

En tant qu'exploitant, il est important de vérifier que vous avez procédé à l'une des démarches suivantes :

  • avoir déclaré votre commerce accessible,
  • avoir obtenu une ou plusieurs dérogations,
  • avoir élaboré un calendrier de mise en accessibilité ("Ad'ap").

Si elles n'ont pas encore été faites, vous pouvez effectuer vos démarches à l'aide des documents suivants imprimés E.R.P. accessibilité :

Information de la chambre de commerce et industrie
Dossier daccessibilite simplifie ERP 5e.
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Imprimé de demande d'Ad'ap ou de dérogation
AT ERP cerfa 13824 03.pdf
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Pièces à joindre au dossier
Notice daccessibilite pour ERP 5e.pdf
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3- Aménagement, modification, rénovation d'un Etablissement Recevant du Public (E.R.P.)

Les documents nécessaires à fournir pour toute demande sont :

L'imprimé de demande, la notice de sécurité, la notice d'accessibilité, la ou les demande(s) de dérogation s'il y a lieu sur papier libre, un plan de cadastre, des plans de l'établissement avant et après travaux, des photos pour aider à la compréhension du dossier.

 

D'autres pièces peuvent être jointes ou sollicitées pour le traitement du dossier en fonction du type de travaux et du type d'établissement.

Imprimé de demande
AT ERP cerfa 13824 03.pdf
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Notice de sécurité
Notice securite.pdf
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Notice d'accessibilité
Notice accessibilite.pdf
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