Permis de construire

Permis de Construire (PC)

Réaliser une construction ou effectuer des travaux sur une construction existante.

PA cerfa 13409-13.pdf
Document Adobe Acrobat 3.2 MB

Permis de Construire Maison Individuelle (PC MI)

Réaliser ou agrandir une maison individuelle ou ses annexes.

PC MI cerfa 13406-13.pdf
Document Adobe Acrobat 2.3 MB

Construire, aménager ou modifier un établissement recevant du public pour un projet soumis à permis de construire ou permis d'aménager.

Autorisation liée à un permis de construire

Permis de construire et Permis d'aménager ERP dossier spécifique
Dossier specifique ERP - PC39-40.pdf
Document Adobe Acrobat 852.8 KB

Permis de construire modificatif

Apporter des modifications mineures au permis de construire initial.

PC M cerfa 13411-13.pdf
Document Adobe Acrobat 1.4 MB

Transfert d'un permis de construire ou permis d'aménager.

Réaliser le transfert de son permis de construire en cours de validité au profit d'un tiers.

PC T cerfa 13412-12.pdf
Document Adobe Acrobat 657.1 KB

Permis d'aménager

Réaliser un aménagement, lotissement, aire de stationnement...

PA cerfa 13409-13.pdf
Document Adobe Acrobat 3.2 MB

Permis de démolir

Réaliser la démolition totale ou partielle d'un bâtiment protégé ou situé dans un secteur où a été institué le permis de démolir.

PD cerfa 13405-11.pdf
Document Adobe Acrobat 1.6 MB

Fiche d'aide au calcul de la surface plancher et                   notice explicative

Fiche aide au calcul surface plancher.pd
Document Adobe Acrobat 704.6 KB

Fiche complémentaire / Autres demandeurs

Fiche complémentaire/autres demandeurs de demande de permis de construire et autres autorisations d'urbanisme.

Fiche complementaire autres demandeurs.p
Document Adobe Acrobat 208.9 KB

Attestation de prise en compte de la réglementation thermique RE2020 et RT2012