Permis de construire

Permis de Construire (PC)

Réaliser une construction ou effectuer des travaux sur une construction existante.

Imprimé de permis de construire comprenant ou non des démolitions
PC cerfa 13409-07.pdf
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Permis de Construire Maison Individuelle (PC MI)

Réaliser ou agrandir une maison individuelle ou ses annexes.

Imprimé de permis de construire d'une maison individuelle
PC MI cerfa 13406-07.pdf
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Construire, aménager ou modifier un établissement recevant du public pour un projet soumis à permis de construire ou permis d'aménager.

Autorisation liée à un permis de construire

Permis de construire et Permis d'aménager ERP dossier spécifique
Dossier specifique ERP - PC39-40.pdf
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Permis de construire modificatif

Apporter des modifications mineures au permis de construire initial.

PC M cerfa 13411-07.pdf
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Transfert d'un permis de construire ou permis d'aménager.

Réaliser le transfert de son permis de construire en cours de validité au profit d'un tiers.

PC T cerfa 13412-07.pdf
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Permis de démolir

Réaliser la démolition totale ou partielle d'un bâtiment protégé ou situé dans un secteur où a été institué le permis de démolir.

PD cerfa 13405-06.pdf
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Fiche d'aide au calcul de la surface plancher et                   notice explicative

Fiche aide au calcul surface plancher.pd
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Fiche complémentaire / Autres demandeurs

Fiche complémentaire/autres demandeurs de demande de permis de construire et autres autorisations d'urbanisme.

Fiche complementaire autres demandeurs.p
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